Compteur Linky : une obligation ?

Linky, le nouveau compteur électrique communiquant a suscité de vives polémiques ces derniers temps. Le constructeur Enedis s’est engagé à installer le compteur dans les foyers de France, et ce, sans demander l’avis de ces derniers. Certains opposants à son installation ont pensé, à tort, qu’il existait un moyen de refuser le nouveau compteur.

Une organisation en béton

Linky est donc un compteur électrique dit intelligent car il communique les informations sur notre consommation électrique à Enedis, puis à notre fournisseur d’électricité. Le but initial étant de calculer notre facture au plus près de notre consommation.

D’après EDF et Enedis, la réponse est catégorique : l’installation du compteur Linky est obligatoire et il n’est pas question de refuser. En effet, ces compteurs ont été l’objet d’une expérimentation au sein de plusieurs foyers en mars 2009. Le projet Linky a ensuite été validé en 2011 puis inscrit dans la loi relative à la transition énergétique en 2015. Le groupe Enedis s’est donc engagé à ce que 35 millions de foyers soient équipés de leurs compteurs Linky d’ici 2021.

Si EDF et Enedis se montrent très rassurants avec un vocabulaire simple et de multiples schémas, ils ne laissent aucun choix quant à l’installation du compteur.

Une opposition massive face aux polémiques que soulève Linky

Contre cet impératif imposé par Enedis, un courant d’opposition a grandi. De plus en plus de groupes d’habitants anti-Linky ont milité contre l’installation de ce compteur communiquant en soulevant plusieurs points polémiques. En effet, Linky remet en question le libre arbitre du citoyen ainsi que le respect de sa vie privée. Et si les informations collectées par le compteur fuitaient ? Ce dernier poserait aussi des interrogations sanitaires, plusieurs cas d’incendie ont été relevés, et des risques pour la santé. Le boîtier pourrait propager des radiofréquences CPL (Courant Porteur en Ligne), qui sont classées cancérigènes. Enfin, les groupes d’habitants craignent également des factures exorbitantes.

Plusieurs maires de Haute-Garonne se sont aussi débattus avec la justice pour défendre la liberté du citoyen à accepter ou non le compteur. Le maire de Blagnac est le premier à avoir réussi à faire valoir en partie ce droit devant le tribunal. Son arrêté n’a pas été annulé dans sa totalité. Il a été accepté qu’un habitant puisse : « refuser ou accepter l’accès au logement » et « refuser ou accepter que les données collectées par le compteur soient transmises à des tiers commerciaux de l’opérateur ». En revanche, la possibilité de « refuser ou accepter la pose d’un tel compteur » a été refusée par le tribunal.

Enedis a cependant prévenu que sans le compteur Linky, des frais supplémentaires seront à prévoir. Mais le maire de Blagnac a tout de même réussi un coup médiatique. Il espère un effet boule de neige suite à cette décision.

Une forte incitation à ne pas contester l’installation

Les habitants ont donc mis en avant leur droit du respect de la propriété privé. Les installateurs d’Enedis ne peuvent pas pénétrer dans une propriété sans avoir obtenu l’accord de la personne concernée. Paradoxalement, Enedis pourrait porter plainte contre quelqu’un qui lui refuse l’accès à son domicile. Et pour cause, les consommateurs ont signé un contrat d’abonnement pour la fourniture d’électricité où ils autorisent le distributeur à accéder au compteur. Il n’est donc pas possible de s’opposer juridiquement à l’installation des compteurs Linky.

Bernard Lassus, directeur du programme Linky est tout aussi catégorique. Selon lui, « il n’y a pas de procédure de refus. Le compteur fait partie du réseau électrique, il n’appartient pas au client ». Le compteur est en effet propriété de la commune qui en confie la gestion à Enedis dans 95% des cas selon Franceinfo.

Le groupe Enedis se justifie, lui, en expliquant qu’ils n’ont pas le choix. Car en effet, rappelons-le, c’est la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui impose l’installation des compteurs Linky dans les foyers français.

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