L’éco-prêt à taux zéro ou l’éco PTZ est un prêt qui permet aux propriétaires et co-propriétaires de résidences principales de financer des travaux de rénovation énergétique. C’est l’Etat qui prend en charge le remboursement des intérêts. Son principal avantage, contrairement à d’autres aides écologiques, c’est qu’il est possible d’en bénéficier avant d’entamer ses rénovations. Quels logements et quels types de travaux sont éligibles pour ce type de prêt ? Et quelles sont les démarches pour en bénéficier ?
Les critères d’éligibilité à l’éco-prêt à taux zéro
Toute personne souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique peut bénéficier de ce prêt sans condition de revenus particulières, mais en répondant à certains critères :
Pour quels types de résidences ?
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, le logement rénové doit avoir été construit avant 1990. Pour les résidences bénéficiaires du programme « Habiter mieux » de l’Anah (agence national de l’habitat), la construction doit dater d’il y a moins de 15 ans. Seuls les logements utilisés comme résidence principale, que ce soit pour le propriétaire ou pour le locataire, peuvent profiter de ce prêt. Les syndicats de copropriétés sont également éligibles à condition qu’ils rénovent les parties communes. Dans le cadre du projet de loi Finance 2019, le prêt pourrait être élargi à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs, de logement de plus de deux ans utilisés comme résidence principale ou secondaire, si les travaux envisagés rentrent dans le cadre de l’éco PTZ.
Pour quels travaux ?
Il y a trois façons de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour ses travaux de rénovation :
- Soit réaliser des travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif avec des équipements qui ne consomment pas d’énergie.
- Soit réaliser des travaux permettant d’atteindre les normes de performances énergétiques qui correspondent à votre logement. Elles sont déterminées par la réalisation d’une étude thermique.
- Soit réaliser un bouquet de travaux, c’est-à-dire au minimum 2 des 6 opérations suivantes :
- isolation thermique de la toiture,
- isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur,
- isolation thermique des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l’extérieur,
- installation, régulation ou remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire,
- installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables,
- installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables.
Quels professionnels choisir ?
Pour être éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, vous devez faire réaliser vos travaux par des professionnelles possédant le label de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE), sauf pour les travaux de réhabilitation des systèmes d’assainissement.
Jusqu’à quel montant s’élèvent les prêts ?
Pour des opérations simples, l’éco-prêt à taux zéro peut aller jusqu’à 10 000€. Pour les bouquets de travaux, le prêt peut aller jusqu’à 20 000€ pour seulement deux travaux, remboursables sur 10 ans, et jusqu’à 30 000 euros pour plus de deux travaux, remboursables sur 15 ans. Pour les travaux de performance énergétique, ce prêt peut aller jusqu’à 30 000€ et jusqu’à 10 000€ pour les travaux de réhabilitation des équipements d’assainissement.
Comment faire sa demande d’éco PTZ
Une fois que vous avez déterminé les travaux à réaliser, vous pouvez adresser votre dossier d’éco-prêt à taux zéro à une banque après avoir fait compléter le formulaire devis par les entreprises qui vont réaliser les travaux. Votre dossier doit inclure les éléments suivants :
- la date de construction du logement qui va être rénové
- un justificatif prouvant que le logement est occupé au titre de résidence principale
- votre dernier avis d’imposition.
- Le descriptif des travaux avec les montants prévisionnels et la signature de chaque entreprise et les devis de chaque opération prévue.
- Le certificat RGE (reconnu garant de l’environnement) des entreprises.
Le versement peut se faire en une fois ou en plusieurs fois si vous transmettez au fur et à mesure les factures des travaux réalisés. La durée maximale du remboursement de l’éco-prêt à taux zéro est 15 ans en fonction du montant de l’emprunt. Le logement doit être utilisé comme résidence principale jusqu’à la fin du remboursement.