En quoi les logements sociaux sont-ils acteurs de la transition énergétique ?

Les logements sociaux ont longtemps été énergivores c’est-à-dire de gros consommateurs d’énergie. Avec la loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte, les bailleurs sociaux ont très rapidement compris l’intérêt de rénover leurs logements sociaux pour répondre au mieux aux régulations thermiques. Ils ouvrent la voie au secteur privé.

Transition énergétique : un logement social consomme moins qu’un logement privé

La France comptabilise 5 millions de logements sociaux gérés par 732 organisme HLM du secteur public et privé. Il faut savoir que la moitié de ces logements ont été construit avant 1979 soit avant les premières réglementations thermiques qui ont fait suite au choc pétrolier des années 70. Retrouvez toutes les informations relatives à la transition énergétique sur le site Hatari.

De nombreux logements n’étaient donc pas en règle et consommaient beaucoup d’énergie. Le Mouvement HLM a donc pris des engagements en 2007, pour améliorer la performance énergétique de 800 000 logements, les plus problématiques avant 2020.

Des travaux colossaux ont donc été engagé et aujourd’hui un logement social consomme 30% d’énergie en moins qu’un logement privé. Même constat pour l’eau puisque les logements sociaux en consomment généralement 50% de moins que dans le privé.

Les bailleurs sociaux sont friands d’innovation pour aller toujours plus loin dans la transition énergétique. Ainsi, l’objectif est de diminuer encore de 20 à 30% les émissions de gaz à effet de serre, que produisent les logements sociaux. Il faut savoir qu’aujourd’hui en France, le secteur du bâtiment est responsable d’environ 25% des émissions de gaz à effet de serre.

Les résultats sont déjà visibles, puisqu’en 2016, 33% des logements sociaux en France se situaient dans les meilleures classes énergétiques c’est-à-dire entre A et C, alors qu’ils n’étaient que 14%, quelques années avant.

Les locataires sont également enthousiastes lorsque les bailleurs créent une pédagogie autour de la transition énergétique. Ça passe par exemple par la gestion des déchets avec des poubelles adaptées, et des affiches dans les parties communes, rappelant les éco gestes à avoir.

Une prise de conscience des locataires

En effet, cette transition énergétique ne peut pas fonctionner sans la mobilisation des locataires et leurs implications. Il est nécessaire de les sensibiliser sur leur consommation d’énergie et les habitudes qui peuvent impacter l’environnement. Les bailleurs sociaux s’efforcent donc de donner les clés pour changer les comportements grâce à un travail de sensibilisation et des initiatives dans les espaces communs comme la création de jardins partagés, la mutualisation des espaces et des services d’autopartage etc…

Les jeunes générations sont naturellement plus conscientes de l’impact de leur quotidien sur l’environnement, et sont donc plus enclin à avoir une attitude responsable. Ils encouragent ainsi les autres générations à s’adapter aux nouvelles pratiques.

Dans le secteur privé, les propriétaires sont moins enclins à rénover leurs logements afin d’améliorer le confort thermique de leur locataire. En effet, ce sont les propriétaires de logement qui décident ou non de la rénovation de leur bien immobilier ce qui engendre pour eux, des coûts financiers. Ils ne ressentent pas l’utilité de maximiser l’énergie pour faire baisser la facture énergétique puisque c’est en général le locataire qui payent ses charges d’électricité, de gaz et de chauffage. C’est un véritable frein à l’incitation à la transition énergétique pour ce type de bailleurs.

En revanche on recense que 70% des propriétaires investissent dans la rénovation de leur propre logement.

Que dit la législation

La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte a mis en place une structure pour inciter les bailleurs sociaux à rénover leurs HLM. Ainsi d’après l’article 13 de cette loi, il est interdit de vendre un logement social présentant un mauvais DPE (Diagnostic de performance énergétique), c’est-à-dire ayant une classe énergétique comprise entre F et G. Les logements concernés ne pourront être à nouveau vendu ou loué que s’ils atteignent au minimum, l’étiquette énergétique E. Cette loi a ainsi pour but de limiter la précarité énergétique dans les logements sociaux.

D’autres solutions ont été trouvées, pour encourager les bailleurs sociaux à effectuer des travaux de rénovations énergétiques. Les voici :

  • La mise en place de taux de TVA préférentiel pour les prêts destinés à financer des rénovations en faveur de transition énergétique.
  • La possibilité de contracter un prêt remboursable, à la Caisse des dépôts avec des taux favorables et un échéancier sur plus de 40 ans.
  • La mise en place de l’éco-prêt logement social. Le montant de ce prêt varie entre 9000 et 16000 par logement à réhabiliter. Il est accordé au bailleurs de logements sociaux en possession d’un habitat énergivores construits avant 1948. Son classement DPE doit être compris entre E et G pour en bénéficier.

2 milliards d’investissement ont déjà été distribués aux bailleurs de logement sociaux sous forme de prêt. En donnant les moyens aux bailleurs sociaux, les pouvoirs publics ont réussi à impulser un levier pour mobiliser sur les questions de transition énergétiques.

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